Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

Loi de Finances 2018

  • Réforme du régime des plus-values des valeurs mobilières et droits sociaux
  • Suppression de l'ISF remplacé par l'IFI
  • Modifications des plus-values professionnelles, IR…

Loi de Financement de la sécurité sociale 2018

  • Nouveau taux de CSG (calcul des plus-values)

Loi de Finances rectificative 2017

  • Plus-values immobilières
  • Formalités d'enregistrement
  • Plus-values professionnelles
Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et le BOFiP

Modifications importantes :
TVA, Tarif des notaires, Bail, Divorce par consentement mutuel, Notoriété, PACS, Procuration, Testament, Vente d'immeuble, DMTG, Plus-values, Indices, Rentes viagères 2018, Tarif des greffiers des tribunaux de commerce, BODACC, BALO, INPI…

NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES
Une révision du tarif des notaires est prévue à compter du 1er mars 2018 (Art. L444-3 C.Com, et A 26 février 2016 modifié).
Un additif sera adressé gratuitement à tous les souscripteurs de l'édition de janvier 2018.
La traditionnelle mise à jour de juin sera disponible en version dématérialisée sur le site editions-lechene.com dès que les départements auront fixé les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière à compter du 1er juin 2018.

Guide de la taxe des actes notariés

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