Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

Loi de Finances 2019

(sous réserve de son adoption définitive)

  • Droits d'enregistrement : sociétés, ventes d'immeubles HLM
  • Pacte Dutreil
  • DMTG
  • Plus-Values
  • Exit Tax
  • Impôt sur le Revenu, Précisions IFI....
  • Loi ELAN :
  • Émoluments des notaires
  • CSI
  • Vente d'immeuble, Bail, Lotissement
  • Plus-Values...
  • Nouveau taux de CSG (calcul des plus-values)

Mise en concordance avec les dernières publications au BOFiP

Rubriques également modifiées :

TVA, émoluments des notaires, bail, contrat de mariage, partage, société, vente d'immeuble, DMTG, Plus-Values, IR, IFI, indices, rentes viagères 2019, CSI, Tarif des greffiers des tribunaux de commerce...


Guide de la taxe des actes notariés

PRIX : 38.00 € TTC

Espace sécurisé, réservé à nos clients

Nos parutions disponibles chez l'éditeur

Retrouvez en ligne toute la documentation servant à l'élaboration des différents ouvrages.

Vos commandes

Votre panier est vide