Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

A venir en janvier 2018

Loi de Finances 2018 (sous réserve d'adoption) réforme du régime PV (valeurs mobilières et droits sociaux), suppression ISF remplacé par IFI, modifications PV Professionnelles, IR.

Loi de Financement de la sécurité sociale (sous réserve d'adoption) Nouveau taux CSG (calculs PV)

Loi de Finances rectificatives 2017 (sous réserve d'adoption) Formalités enregistrement, PV Professionnelle

Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et le BOFiP

Nouvelles précisions :

TVA, Tarif des notaires, Bail, Divorce par consentement mutuel, Notoriété, PACS, Procuration, Testament, Vente d'immeuble, DMTG, PV, Indices, Rentes Viagères 2018, Tarif des Greffiers des Tribunaux de Commerce, BODACC, BALO, INPI.....

NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES

Une révision du tarif des notaires est prévue à/c 1/3/2018 (CCom art L 444-3, A 26/2/16 mod).

Un additif sera adressé gratuitement à tous les souscripteurs de l'édition de janvier 2018.

La traditionnelle mise à jour de juin sera disponible en version dématérialisée sur notre site internet dès que les départements auront fixés les tarifs des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière à/c 1/6/2018.

Guide de la taxe des actes notariés

PRIX : 36.00 € TTC

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Retrouvez en ligne toute la documentation servant à l'élaboration des différents ouvrages.

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